Démarches administratives

Rappel : Les justificatifs de domicile, les fiches d’état civil et la certification conforme de photocopies de documents ont été supprimés.

▲ Autorisation de sortie du territoire :
délivrée aux mineurs de nationalité française - Mairie du lieu du domicile - Présentation de la carte d’identité et du livret de famille - Demande à faire par le représentant légal - Gratuit.

▲ Passeport
Mairie équipée d'un DR (DIEUZE, MORHANGE, CHATEAU-SALINS, SARREBOURG)
1 extrait de naissance si la carte d'identité est expirée
Carte d’identité et/ou ancien passeport
2 photos et 1 justificatif de domicile
1 timbre fiscal de 86 € ; 42 € pour les mineurs de + 15 ans et 17 € pour les mineurs de -15 ans

▲ Extrait du casier judiciaire n° 3
- Personnes nées en France
Casier judiciaire National
107, rue du Landreau à 44079 NANTES
Formulaire à disposition en mairie - Gratuit
- Personnes nées à l’étranger
Service Central du Casier Judiciaire
23, allée d’Orléans à 45035 NANTES
Enveloppe timbrée - Gratuit.

▲ Carte d’électeur
Mairie du domicile
Avoir 18 ans et être de nationalité française
Carte nationale d’identité
1 justificatif de domicile
Gratuit.
(Possibilité aux ressortissants européens de s’inscrire sur une liste complémentaire pour les élections européennes et municipales)

▲ Recensement militaire
Mairie du domicile
Garçon et fille atteignant l’âge 16 ans
Livret de famille des parents
Carte d’identité
Gratuit.

▲ Légalisation de signature
Mairie
Document à signer devant un employé municipal habilité
Gratuit.

▲ Certificat d’hérédité
Mairie du domicile du défunt
jusqu'à 5 335 €
Au-dessus : Notaire
Livret de famille.

▲ Extrait d’acte de naissance
Mairie du lieu de naissance
Indiquer date de naissance et nom de jeune fille pour les femmes mariées + filiation (obligatoire)
Joindre une enveloppe timbrée
Gratuit.

▲ Prêt et location de matériel
Concernant le prêt ou location de matériels, les demandes doivent être envoyées en mairie au minimum 15 jours avant la manifestation avec une liste complète du matériel.
Attention, pour les associations extérieures à DIEUZE, une tarification des transports sera comptée en sus.

▲ Extrait d’acte de mariage
Mairie du lieu du mariage
Indiquer date de mariage et nom des époux + filiation
Joindre une enveloppe timbrée
Gratuit.

▲ Extrait d’acte de décès
Mairie du lieu du décès ou du dernier domicile
Indiquer la date du décès et le nom de jeune fille pour les femmes mariées
Joindre une enveloppe timbrée
Gratuit.

▲ Pour les français nés à l’étranger :
Extrait d’acte de naissance
Idem pour mariage ou décès
Ministère des Affaires Etrangères
Service central de l’Etat Civil
44941 NANTES Cedex 9 - Mêmes formalités
Gratuit + Service Minitel 3615 SCEC.

▲ Duplicata livret de famille
Mairie du lieu du mariage
Indiquer la date de mariage et le nom des époux
Gratuit.

▲ Carte nationale d’identité
valable 10 ans
Se présenter personnellement à la mairie du domicile
2 photos, 1 justificatif de domicile,
1 extrait de naissance,
l’ancienne carte d’identité
Gratuit.

▲ Certificat de nationalité française
Greffe du Tribunal d’Instance,
service des nationalités
B.P. 41045 à 57036 METZ CEDEX 1
Gratuit.

▲ Déclaration chiens dangereux
Se présenter à la mairie de domicile,
Carnet de vaccination du chien
Assurance couvrant l'animal
Obligation d'évaluation comportementale avant le 01 janvier 2010